Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1974 INSTITUTION DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1974
Publié le30 mars 1974
PublicationJORF du 30 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668770
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