Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1959
Publié le15 novembre 1959
PublicationJORF du 15 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837642
RéférenceArrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION), JO du 15 novembre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).