Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION): COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673830
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION): COMPOSITION, JO du 27 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).