Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1961 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN OUTILLEUR MOULISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1961
Publié le22 mars 1961
PublicationJORF du 22 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287219
RéférenceArrêté du 9 mars 1961 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN OUTILLEUR MOULISTE, JO du 22 mars 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).