Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 MODALITES DE L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN OUTILLEUR MOULISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842342
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 MODALITES DE L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN OUTILLEUR MOULISTE, JO du 9 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).