Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 7 & 9 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mars 1961

Publié le23 mars 1961

PublicationJORF du 23 mars 1961

IdentifiantJORFTEXT000000287223

RéférenceArrêté du 16 mars 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 7 & 9 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959, JO du 23 mars 1961Légifrance →

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