Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1959 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE LA VOLAILLE DE BRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le20 janvier 1959
PublicationJORF du 20 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616696
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