Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1970 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE LA VOLAILLE DE BRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1970
Publié le8 août 1970
PublicationJORF du 8 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000298064
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