Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1960 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE LA VOLAILLE DE BRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1960
Publié le11 octobre 1960
PublicationJORF du 11 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000842821
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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1970 · modifie