Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er décembre 1966

Publié le21 décembre 1966

PublicationJORF du 21 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000819524

RéférenceArrêté du 1 décembre 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959, JO du 21 décembre 1966Légifrance →

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