Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1978 M. BERNARD BILLAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966, EN REMPLACEMENT DE M. DORANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287336
RéférenceArrêté du 7 septembre 1978 M. BERNARD BILLAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966, EN REMPLACEMENT DE M. DORANGE, JO du 8 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · application
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