Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL DE L'IMMIGRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le10 mars 1979
PublicationJORF du 10 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287362
RéférenceArrêté du 16 février 1979 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL DE L'IMMIGRATION, JO du 10 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).