Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1980 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJORF du 21 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000287394
RéférenceArrêté du 25 janvier 1980 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974, JO du 21 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
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