Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1980 FORMATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 781068 DU 24-10-1978,EN FAVEUR DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER STAGIAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287424
RéférenceArrêté du 12 décembre 1980 FORMATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 781068 DU 24-10-1978,EN FAVEUR DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER STAGIAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978 · application
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