Journal officiel · Décret

Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 octobre 1978

Publié le11 novembre 1978

PublicationJORF du 11 novembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000879595

Référence

Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, JO du 11 novembre 1978

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Cité par 26 textes

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