Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1989 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (SPECIALITE TECHNIQUES ADMINISTRATIVES,OPTION COMPTABILITE,BUREAUTIQUE,SECRETARIAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORSPSG8902463A
IdentifiantJORFTEXT000000874045
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978 · application
Arrêté du 19 février 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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