Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1973 EMPRUNT 4,5% 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 1973

Publié le9 janvier 1974

PublicationJORF du 9 janvier 1974

IdentifiantJORFTEXT000000287450

RéférenceArrêté du 20 décembre 1973 EMPRUNT 4,5% 1973, JO du 9 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-967 du 16 octobre 1973 · application