Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 76350 DU 04-12-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287475
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 76350 DU 04-12-1976, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-350 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).