Journal officiel · Décret

Décret n°76-350 du 13 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503174
RéférenceDécret n°76-350 du 13 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT, JO du 22 avril 1976Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Décret n°82-76 du 20 janvier 1982 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · application
ARRETE · application
DECRET91-1259 · abroge
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).