Journal officiel · Décret

Décret n°82-76 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1982
Publié le24 janvier 1982
PublicationJORF du 24 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520202
RéférenceDécret n°82-76 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-350 du 13 avril 1976 · application
Cité par 2 textes
DECRET94-70 · abroge
Décret n°94-70 du 19 janvier 1994 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).