Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800455A
IdentifiantJORFTEXT000000841560
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, JO du 22 avril 1988, NOR MENF8800455ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-350 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).