Article (sans numéro) JORFARTI000000963231
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000810A
IdentifiantJORFTEXT000000342780
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 76-350 du 13 avril 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des collèges d'enseignement technique et des écoles nationales de perfectionnement,
Article (sans numéro) JORFARTI000002314691
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 3270F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542293
Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929300
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-350 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge