Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ),EN APPLICATION DU DECRET 75805 DU 26-08-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287477
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ),EN APPLICATION DU DECRET 75805 DU 26-08-1975, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-805 du 26 août 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).