Journal officiel · Décret

Décret n°75-805 du 26 août 1975 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 août 1975

Publié le31 août 1975

PublicationJORF du 31 août 1975

IdentifiantJORFTEXT000000703309

Référence

Décret n°75-805 du 26 août 1975 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ), JO du 31 août 1975

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 18 novembre 1988 · application

ARRETE · application

Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)

Décret2005-1313 · abroge