Article (sans numéro) JORFARTI000001198405
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur de l'O.N.I.S.E.P.: 10 107 F;
Directeur du Céreq: 7 605 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1994
Publié le6 juillet 1994
PublicationJORF n°155 du 6 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9401005A
IdentifiantJORFTEXT000000731653
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), notamment son article 3,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001731455
Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001971800
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-805 du 26 août 1975 · application
Arrêté du 11 juin 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge