Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de l'O.N.I.S.E.P. : 10 350 F ;
Directeur du Cereq : 7 788 F.
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. Tyvaert Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain