Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS ET AU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJORF du 13 décembre 1988
NORMENF8802421A
IdentifiantJORFTEXT000000326374
RéférenceArrêté du 18 novembre 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS ET AU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS, JO du 13 décembre 1988, NOR MENF8802421ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-805 du 26 août 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).