Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1952 FIXANT LA LISTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION VISEE A L'ART. 46 (2) DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952: ADJONCTION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le16 février 1980
PublicationJORF du 16 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287505
RéférenceArrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1952 FIXANT LA LISTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION VISEE A L'ART. 46 (2) DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952: ADJONCTION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES, JO du 16 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1952 · modifie
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