Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1973 73-13/P RELATIF AUX SURTAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1973
Publié le25 septembre 1973
PublicationJORF du 25 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000287644
RéférenceArrêté du 20 septembre 1973 73-13/P RELATIF AUX SURTAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES, JO du 25 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).