Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1978 78-1/P RELATIF AUX PRIX DES COMMUNICATIONS PERCUES PAR LES ABONNES QUI METTENT LEUR POSTE TELEPHONIQUE OU LEUR POSTE A ENCAISSEMENT AUTOMATIQUE A LA DISPOSITION DU PUBLIC OU DE LEUR CLIENTELE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1978
Publié le12 janvier 1978
PublicationJORF du 12 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452820
RéférenceArrêté du 10 janvier 1978 78-1/P RELATIF AUX PRIX DES COMMUNICATIONS PERCUES PAR LES ABONNES QUI METTENT LEUR POSTE TELEPHONIQUE OU LEUR POSTE A ENCAISSEMENT AUTOMATIQUE A LA DISPOSITION DU PUBLIC OU DE LEUR CLIENTELE, JO du 12 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).