Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1972 ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE PREVU A L'ART. 8 (3E) DU DECRET NO 72166 DU 23-02-1972, PORTANT STATUT DES TECHNICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000287650
RéférenceArrêté du 20 septembre 1972 ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE PREVU A L'ART. 8 (3E) DU DECRET NO 72166 DU 23-02-1972, PORTANT STATUT DES TECHNICIENS, JO du 21 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 avril 1965 · modifie
Décret n°72-166 du 23 février 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).