Journal officiel · Décret
Décret n°72-166 du 23 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 6293 DU 15-01-1962 PORTANT STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN SES ART. 8 (RECRUTEMENT),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1972
Publié le4 mars 1972
PublicationJORF du 4 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000693852
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-93 du 15 janvier 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 septembre 1972 · application
Décret n°74-1058 du 12 décembre 1974 · modifie