Journal officiel · Décret
Décret n°62-93 du 15 janvier 1962 PORTANT STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1962
Publié le28 janvier 1962
PublicationJORF du 28 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000869268
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-889 du 30 avril 1946 · modifie
Décret n°58-762 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-806 du 30 juillet 1964 · modifie
Décret n°65-248 du 29 mars 1965 · modifie
Décret n°72-166 du 23 février 1972 · modifie
Décret n°74-1058 du 12 décembre 1974 · modifie