Journal officiel · Décret
Décret n°65-248 du 29 mars 1965 MODIFICATION LE DECRET MODIFIE 6293 DU 15-01-1962 PORTANT STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1965
Publié le3 avril 1965
PublicationJORF du 3 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851889
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-93 du 15 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1058 du 12 décembre 1974 · modifie