Journal officiel · Décret
Décret n°46-889 du 30 avril 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE NO 452665 DU 02-11-1945 ET FIXANT LE STATUT DU CADRE METROPOLITAIN DES ADJOINTS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1946
Publié le3 mai 1946
PublicationJORF du 3 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484466
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2665 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 mai 1950 · application
Décret n°58-762 du 25 août 1958 · modifie
Décret n°62-93 du 15 janvier 1962 · modifie