Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1950 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CLASSEMENT INSTITUEES PAR LES DECRETS 46887 (ART. 26), 46888 (ART. 24), ET 46889 (ART. 18) DU 30-04-1946 TELLE QU'ELLE A ETE FIXEE PAR L'ARRETE DU 11-06-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1950
Publié le16 mai 1950
PublicationJORF du 16 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000433058
RéférenceArrêté du 11 mai 1950 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CLASSEMENT INSTITUEES PAR LES DECRETS 46887 (ART. 26), 46888 (ART. 24), ET 46889 (ART. 18) DU 30-04-1946 TELLE QU'ELLE A ETE FIXEE PAR L'ARRETE DU 11-06-1946, JO du 16 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°46-889 du 30 avril 1946 · application
Décret n°46-887 du 30 avril 1946 · application
Décret n°46-888 du 30 avril 1946 · application
Arrêté du 11 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).