Journal officiel · Décret

Décret n°64-806 du 30 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 28 (AL. 1) DU DECRET 6293 DU 15-01-1962 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le5 août 1964
PublicationJORF du 5 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490661
RéférenceDécret n°64-806 du 30 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 28 (AL. 1) DU DECRET 6293 DU 15-01-1962 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE, JO du 5 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-93 du 15 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1058 du 12 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).