Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 80-147 DU 12-02-1980. TAUX ET MONTANT DES INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000287735
RéférenceArrêté du 12 février 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 80-147 DU 12-02-1980. TAUX ET MONTANT DES INDEMNITES, JO du 19 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-147 du 12 février 1980 · application
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