Journal officiel · Décret

Décret n°80-147 du 12 février 1980 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519481
RéférenceDécret n°80-147 du 12 février 1980 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION, JO du 19 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 12 février 1980 · application
Décret n°93-579 du 25 mars 1993 · abroge
Décret n°93-579 du 25 mars 1993 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).