Journal officiel · Décret

Décret n°93-579 du 25 mars 1993 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORECOP9320288D
IdentifiantJORFTEXT000000333902
RéférenceDécret n°93-579 du 25 mars 1993 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION, JO du 28 mars 1993, NOR ECOP9320288DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-101 du 28 janvier 1976 · abroge
Décret n°80-147 du 12 février 1980 · abroge
Décret n°84-37 du 16 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2006-238 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).