Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1978 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1978
NatureArrêté
Signé le8 juin 1978
Publié le21 juin 1978
PublicationJORF du 21 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287792
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1979 · modifie
Aller plus loin
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