Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1979 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1979
Publié le6 juin 1979
PublicationJORF du 6 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463797
RéférenceArrêté du 22 mai 1979 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 6 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).