Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1980. MAJORATION DE 229/227,7. LE MONTANT DE LA MAJORATION SERA ARRONDI AU FRANC SUPERIEUR. (APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 78-1 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJORF du 27 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287854
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1980. MAJORATION DE 229/227,7. LE MONTANT DE LA MAJORATION SERA ARRONDI AU FRANC SUPERIEUR. (APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 78-1 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS), JO du 27 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).