Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1983 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENUE A ECHEANCE AU COURS DES ANNEES 1980,1981,1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1983
Publié le18 février 1983
PublicationJORF du 18 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679153
RéférenceArrêté du 6 janvier 1983 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENUE A ECHEANCE AU COURS DES ANNEES 1980,1981,1982, JO du 18 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).