Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1980 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1981 (259/250,5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000320372
RéférenceArrêté du 8 décembre 1980 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1981 (259/250,5), JO du 16 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).