Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1981 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1982 (CONSEQUENCE DE L'AUGMENTATION DE L'INDICE DES PRIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1981
Publié le4 décembre 1981
PublicationJORF du 4 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000651968
RéférenceArrêté du 27 novembre 1981 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1982 (CONSEQUENCE DE L'AUGMENTATION DE L'INDICE DES PRIX), JO du 4 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).