Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1973
Publié le9 octobre 1973
PublicationJORF du 9 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000287909
RéférenceArrêté du 20 septembre 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, JO du 9 octobre 1973Légifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).