Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1973
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1973
Publié le25 juillet 1973
PublicationJORF du 25 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853436
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1973 · modifie
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