Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1973 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1973
Publié le13 janvier 1974
PublicationJORF du 13 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000287916
RéférenceArrêté du 18 décembre 1973 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE, JO du 13 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).