Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1969 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1969
Publié le30 avril 1969
PublicationJORF du 30 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000482349
RéférenceArrêté du 2 avril 1969 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE, JO du 30 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).